J’interroge Marylise Lebranchu sur la situation des ATSEM et des communes, en cas de fermeture de classe

M. Christian Paul interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, après la fermeture de classes. Le statut des ATSEM est en effet particulier. Recruté par le maire et rémunéré par la commune, l’agent est placé, dans le cadre effectif de son travail, sous l’autorité du directeur de l’école dans laquelle il exerce.
Dans une situation de fermeture de classe, qui n’est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n’ayant pas pu être réaffectés sur d’autres missions, restent à la charge des communes.
Aussi, et considérant le contexte budgétaire de plus en plus contraint des collectivités, il lui demande si des mesures visant, et surtout, à aider les communes dans le maintien du salaire des ATSEM, d’autre part, à renforcer les perspectives professionnelles des ATSEM privé d’emploi, sont actuellement étudiées (et si oui, lesquelles). La possibilité de formations et de passerelles au sein des fonctions publiques seraient particulièrement bienvenues.