Le projet de loi pour une République numérique examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examine à compter d’aujourd’hui le projet de loi porté par Axelle Lemaire. Celui-ci s’inscrit notamment dans la lignée des propositions émises par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, coprésidée par Christiane Féral-Schuhl et moi-même.

Projet de loi pour une république numérique