Mon intervention sur la proposition de loi Territoire zéro chômage longue durée, débattue ce jour à l’Assemblée nationale

Aujourd’hui, a été débattue à l’assemblée nationale la proposition de loi "Territoire zéro chômage longue durée", cosignée par Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, et par moi-même. Ce projet permettra, sur quelques territoires en France, dont Prémery, de travailler dans les années qui viennent de façon innovante, et de lutter contre le chômage de longue durée, en mobilisant des moyens nouveaux. Le dispositif, en alliant économie et solidarité, représente un réel espoir et des avancées concrètes pour la Nièvre.

Voici mon intervention, dans le cadre de l’article 1er :

ATD Quart Monde qui a beaucoup inspiré cette démarche, avec de nombreuses associations, cite ces mots de Victor Hugo : « Vous voulez la misère secourue, je veux la misère supprimée ».

Nous pouvons réécrire ces lignes d’Hugo ce soir en disant : « Vous voulez les chômeurs secourus, nous voulons le chômage supprimé ».

L’article 1er résume l’essentiel, les mots-clés sont là :

- une expérimentation en grand, c’est-à-dire une manière innovante de construire l’action collective et les politiques publiques. C’est aussi revendiquer le droit à l’erreur, à rectifier, à évaluer en permanence, à ne pas se décourager au premier obstacle, à s’entraider sur et entre les territoires.
- dépasser la logique traditionnelle des emplois aidés. Il s’agit ici de CDI. La précarité, voilà l’ennemi qu’il faut traiter, inséparable du chômage et des solutions palliatives.
- ne pas opposer, de façon archaïque, économie et solidarité. Nous savons bien que le marché ne peut pas tout. Il y a des gisements de travail et d’imagination sur nos territoires. L’économie solidaire peut trouver ici une vigueur nouvelle.
- la convergence des efforts de tous, de deux façons. D’abord, en dépassant les logiques séparées qui trop souvent cloisonnent les actions contre le chômage. Personne, aucun acteur, n’a de vérité révélée. Ensemble, on fera mieux. Ensuite en fusionnant les moyens. Cet objectif ancien, mais jamais atteint, de parvenir à convertir les dépenses passives du chômage en soutiens actifs à l’emploi, est essentiel.

Il ne s’agit pas un seul instant de décrier les allocations, elles sont souvent vitales. Il s’agit d’utiliser de la façon la plus juste et la plus efficace l’ensemble des moyens rassemblés par l’impôt local et national, et par les cotisations sociales.

Oui, c’est un tabou qui saute. Mais quand des vraies réformes, structurelles, sont porteuses de progrès, alors un tabou peut s’effacer.

A Prémery et dans le Nièvre, il y a beaucoup d’espoir autour de cette démarche. Il s’agit aujourd’hui de sortir de nos routines et de nos certitudes pour aller droit au but : ce combat pour l’économie est d’abord un combat pour la dignité. Donnons vite le signal.

Article 1er :

« Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, est mise en place une expérimentation qui a pour objet de tester, dans un nombre limité de collectivités territoriales volontaires, la possibilité de résorber fortement le chômage de longue durée en permettant à des demandeurs d’emploi d’être recrutés, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand.

« Cette expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces recrutements, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.

« Au plus tard deux ans avant le terme de l’expérimentation, le Fonds mentionné à l’article 3 de la présente loi adresse au Parlement et au ministre chargé du travail un rapport public dressant le bilan de l’expérimentation et en évaluant l’impact direct et indirect. Ce rapport dresse notamment un bilan de l’impact de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les collectivités territoriales ou groupe de collectivités territoriales participant à l’expérimentation et évalue l’impact financier, pour l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics participant à l’expérimentation, de ces recrutements par rapport à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif. »

Retrouvez la proposition de loi en cliquant ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3022.asp