Pour porter remède aux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI)

Ma question écrite à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

M. Christian Paul alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses interpellations très concrètes et fondées exprimées dans de nombreux départements par les artisans, commerçants et professions libérales affiliés au sujet du régime social des indépendants (RSI). Aux difficultés des systèmes d’information s’ajoute désormais l’incapacité du RSI d’accueillir les professionnels dans des conditions normales, avec une bonne qualité de service, et de leur fournir des informations fiables et stables sur leurs cotisations et leurs prestations (assurance maladie, retraites, etc.). Par ailleurs, le RSI annonce avoir remédié au décalage existant entre chiffre d’affaires enregistré et cotisations (jusque-là calculées sur n-2). Pour autant, nombre de professionnels que je rencontre n’en sont pas informés ou restent sceptiques sur l’effet concret de cette décision récente. Sans méconnaître les responsabilités propres du RSI et des représentants élus par les professionnels eux-mêmes pour gérer ce régime, il apparaît nécessaire que le Gouvernement et le Parlement prennent l’exacte mesure du mécontentement qu’expriment de très nombreux artisans et commerçants confrontés à une gestion aussi problématique. Cette situation est bien sûr préjudiciable à notre économie et fragilise les entreprises. Sachant le souci de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de simplifier la vie quotidienne des professionnels et de leurs entreprises, Christian Paul souhaiterait que lui soit indiqué les initiatives que le Gouvernement entend prendre dans les prochaines semaines pour contribuer à améliorer la gestion du RSI.