Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles : des fermes plutôt que des firmes !

L’Assemblée nationale examine en ce moment la proposition de loi que j’ai co-signée avec Dominique Potier et d’autres députés, relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles. La concentration du foncier aux mains des intérêts des plus puissants, tels que les sociétés agroalimentaires et les fonds spéculatifs, est un phénomène en pleine expansion.

Avec mes collègues parlementaires, nous estimons que les surfaces agricoles doivent avant tout bénéficier aux agriculteurs qui souhaitent s’installer ou s’agrandir. Défendre nos terres agricoles constitue un enjeu national majeur, tant pour limiter le développement de firmes internationales que les bénéfices spéculatifs ou le détournement de certains savoir-faire français.

Notre proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire, lorsque celui-ci cherche à contourner le système des structures.

A titre d’exemple, la loi doit permettre aux Safer (Sociétés d’aménagement du foncier et d’établissement rural) d’intervenir sur toutes les transactions - ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, et, si elles le jugent nécessaire, d’acheter directement le foncier.

Ainsi, sans interdire toute acquisition d’une terre par une société, la priorité de reprise ira aux jeunes et aux exploitants et les abus seront fortement limités. Nous préférons œuvrer à une renaissance rurale, par la régulation du foncier et le soutien à des modèles économiques durables.